Les conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Média SEMA et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
1.1 Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données
L’édition et la direction de la publication du site www.media-sema.com est assurée par Ioana Gatsono et Gabrielle Souamy, domicilié au 335 George St, St 4, New Brunswick, New Jersey, United States of America.
Numéro de téléphone : 06 12 98 07 18
Adresse e-mail : ioana@media-sema.com et gabrielle@media-sema.com
Responsable de la publication : Ioana Gatsono et Gabrielle Souamy
Hébergeur : WordPress
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.media-sema.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
- le relais d’informations concernant le tourisme; la culture; et l’entrepreneuriat dans 4 pays d’Afrique centrale : Cameroun, République du Congo, République démocratique du Congo et Gabon.
- la distribution de magazines en ligne
- le répertoire d’entreprises, entrepreneurs, créateurs de contenu et sites touristiques
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le consentement est défini comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».
3.1 Formulaires et newsletters
Lorsque vous envoyez des informations sur ce site via un formulaire web (envoi des magazines, envoi de newsletters), nous collectons les données requises dans le formulaire afin de traiter vos demandes et y répondre. Nous les gardons pour une durée d’1 an.
Ainsi, nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel que vous nous transmettez, notamment lorsque vous :
- vous inscrivez à une newsletter ou télécharger un contenu (comme nos magazines)
- nous contacter
Les nom et prénom n’ont pas de caractère obligatoire contrairement à l’adresse sans quoi nous ne pourrons vous recontacter ou vous ne pourrez recevoir les contenus demandés.
C’est sur la base légale du consentement du Règlement général sur la protection des données que nous justifions le traitement des données.
3.2 Contacts
Afin de donner suite aux demandes ou questions que vous pourriez avoir auprès de nous, nous utiliserons vos nom, prénom et adresse email.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse email mediasema5@gmail.com
C’est sur la base légale du consentement du Règlement général sur la protection des données que nous justifions le traitement des données.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.media-sema.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.media-sema.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.media-sema.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.media-sema.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 6 : Gestion des données personnelles
6.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de téléchargement de contenu de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Média SEMA.www.media-sema.com est représenté Ioana Gatsono et Gabrielle Souamy.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.media-sema.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
6.2 Destinataires et finalité des données personnelles
www.media-sema.com est susceptible de traiter des données pour :
permettre à l’utilisateur de recevoir les contenus à télécharger : prénom et adresse email
mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
mener des campagnes d’emailings : prénom et adresse email
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.media-sema.com et des sous-traitants (prestataires de services), afin de réaliser les finalités de les services présentés ci-dessus.
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San Francisco, CA 94110, United States of America.
ARTICLE 7 : Cookies
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL en France), si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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